ÉLECTIONS
Inscription sur les listes électorales
Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales tout au long de l’année. Pour voter lors d’une élection précise, votre demande doit toutefois être déposée avant la date limite applicable à ce scrutin.
À 18 ans, l’inscription est généralement automatique si vous avez effectué votre recensement citoyen à temps. Elle concerne la commune indiquée lors de ce recensement. Si vous avez déménagé ou si vous souhaitez vérifier votre situation, pensez à consulter votre inscription électorale.
La demande peut être effectuée en ligne ou auprès de la mairie. Les justificatifs nécessaires dépendent de votre situation.

CARTE D'IDENTITÉ
OU PASSEPORT
Depuis le 28 mars 2017, la mairie de Val-de-Vesle ne recueille pas les demandes de carte nationale d’identité ni de passeport. Pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Les communes les plus proches indiquées par la mairie sont Cormontreuil et Pontfaverger-Moronvilliers. Les lieux de dépôt et les disponibilités pouvant évoluer, vérifiez les modalités auprès de la mairie concernée.
Une pré-demande en ligne est généralement nécessaire avant le rendez-vous. Le secrétariat de mairie peut vous accompagner dans cette démarche.
La durée de validité de la carte d’identité dépend de son format, de sa date de délivrance et de l’âge du titulaire au moment de la demande. Consultez les informations officielles avant de voyager ou de renouveler votre titre.
La mairie de Val-de-Vesle n’est pas habilitée à certifier l’identité numérique avec France Identité.

LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre signature sur un document établi sous signature privée. Elle ne certifie pas le contenu du document.
La démarche s’effectue en mairie. Vous devez vous présenter en personne, avec le document à signer et une pièce d’identité. Ne signez pas le document à l’avance : vous devrez le signer devant le maire ou un adjoint.
Nous vous conseillons de contacter la mairie avant de vous déplacer afin de vérifier la disponibilité d’un élu.
La démarche est gratuite en mairie. Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon le document ou l’organisme qui le demande.

SORTIE DU TERRITOIRE
Un mineur qui réside habituellement en France et voyage à l’étranger sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Le formulaire doit être rempli et signé par un titulaire de l’autorité parentale. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
L’enfant doit voyager avec :
-
le formulaire AST rempli et signé ;
-
son document d’identité valide ;
-
une copie lisible du document d’identité du signataire.
La durée de l’autorisation est fixée par le signataire et ne peut pas dépasser un an.
CHIEN DE CATÉGORIE
La détention d’un chien de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie est soumise à une réglementation spécifique. Elle prévoit notamment l’identification de l’animal, une assurance responsabilité civile, une attestation d’aptitude du détenteur, une évaluation comportementale du chien et un permis de détention délivré par le maire.
Les règles diffèrent selon la catégorie du chien et son âge. Pour connaître les démarches, les formulaires et les justificatifs à fournir, consultez la fiche officielle de Service-Public.fr.


