Urbanisme

plans d'architecture

PLU

Plan Local d'Urbanisme

Un renseignement concernant l'urbanisme ?

Vous pouvez consulter le PLU de Val-de-Vesle en cliquant ci-dessous.

Consultation du Cadastre

 

La carte du cadastre permet de consulter l’ensemble des parcelles de la  commune de Val-de-Vesle.

En cliquant sur chaque parcelle, vous obtiendrez plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc...

Modification N°1 du PLU

Délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la modification N°1 du PLU de Val-de-Vesle.

(la modification ne concerne pas le règlement du PLU, elle porte sur l'aménagement du futur Bois Branscourt 3).

Vous avez un projet d'aménagement concernant votre habitation ou votre terrain ?

Tous changements d'aspect extérieur de votre habitation nécessitent une déclaration auprès de la Mairie. 

Urbanisme - Quel dossier pour mon projet.jpg

Pour cela, et suivant le type de travaux que vous voulez effectuer, il vous sera demandé de compléter un dossier spécifique à télécharger ci-dessous, ou venir retirer en Mairie :

Déclaration Préalable

 

CERFA DP MAISON IND - 13703.08
Document Adobe Acrobat [1.7 MB]

Exemple : extension de moins de 40 m² accolée à votre habitation, annexe de moins de 20 m² non accolée à votre habitation, réfection d'une façade, changement de fenêtres, création d'une véranda, ou annexe à l'habitation (piscine, abri de jardin, garage ...)

Permis de construire

CERFA PC MAISON IND - 13406.08
Document Adobe Acrobat [930.4 KB]

Exemple : construction d'une maison individuelle, création d'une extension de plus de 40 m² accolée à votre habitation, annexe de plus de 20 m² non accolée à votre habitation, changement de destination d’une pièce en habitation, ...

Certificat d'urbanisme opérationnel "de type B"

 

CERFA CU - 13410.06
Document Adobe Acrobat [290.5 KB]

Généralement, ce certificat est demandé par les notaires mais un particulier peut en faire la demande. Ce dossier concerne surtout les règles à appliquer sur la parcelle concernée ; savoir si tel projet est possible sur tel terrain …

Les dossiers sont réceptionnés par la Mairie, puis retournés au service instructeur du Grand Reims.

Exposition de Val-de-Vesle au risque de Retrait Gonflement

des Argiles (RGA)

 

Nouvelle réglementation applicable depuis le 1er octobre 2020

 

Les vendeurs de terrains constructibles non bâtis sont dorénavant tenus de fournir à l’acheteur une étude géotechnique. Le contenue de cette étude est précisé par l’arrêté interministériel du 22 juillet 2020.

Elle doit être transmise au constructeur qui a l’obligation d’en tenir compte dans l’élaboration des projets.

Par ailleurs, le législateur a défini les techniques particulières de construction minimales à respecter par le constructeur dans un second arrêté interministériel du 22 juillet 2020.

Schema-RGA_imagefull.jpg
18352.png

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires ainsi que les 2 arrêtés interministériels du 22 juillet 2020 sur le site de l’Etat dans la marne à l’adresse suivante :

https://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-securite-et-protection-de-la-population/Prevention-des-risques-naturels/Retrait-gonflement-des-argiles/Comment-construire-sur-sols-argileux

 

Val-de-Vesle étant concerné par cette nouvelle réglementation, voici un lien d’accès à la plateforme ministérielle (https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/) où vous trouverez une carte interactive d’exposition permettant d’identifier, pour chaque commune, les zones exposées au phénomène de RGA.

Après avoir cliqué sur le lien, cliquez sur « Afficher des couches supplémentaires » puis cochez « Argiles ».