Commune de
Guichet Unique
Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation de travaux ?
Vous pouvez désormais nous transmettre votre demande directement en ligne en passant par le Guichet Unique :
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Créez votre compte (particulier ou partenaire pour les pros),
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Déposez votre dossier,
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Suivez son instruction,
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Communiquez directement avec l'instructeur de votre dossier, etc...
PLU
Plan Local d'Urbanisme
Un renseignement concernant l'urbanisme ?
Vous pouvez consulter le PLU de Val-de-Vesle en cliquant ci-dessous.
Modification N°1 du PLU :
Délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la modification N°1 du PLU de Val-de-Vesle.
(la modification ne concerne pas le règlement du PLU, elle porte sur l'aménagement du futur Bois Branscourt 3).
Consultation du Cadastre
La carte du cadastre permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune de Val-de-Vesle.
En cliquant sur chaque parcelle, vous obtiendrez plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc...
Vous avez un projet d'aménagement concernant votre habitation ou votre terrain ?
Tous changements d'aspect extérieur de votre habitation nécessitent une déclaration auprès de la Mairie.
Que ce soit de façon dématérialisé ou en dépôt papier, tous les dossiers sont réceptionnés par la Mairie,
puis sont retournés au service instructeur du Grand Reims.
Des pièces complémentaires peuvent vous être demandés en cours d'instruction.
IL EST TRÈS IMPORTANT D'ATTENDRE LA FIN DE L'INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER AFIN D'OBTENIR UN ARRËTÉ FAVORABLE AVANT DE COMMENCER VOS TRAVAUX !
Exposition de Val-de-Vesle au risque de Retrait Gonflement
des Argiles (RGA)
Nouvelle réglementation applicable depuis le 1er octobre 2020
Les vendeurs de terrains constructibles non bâtis sont dorénavant tenus de fournir à l’acheteur une étude géotechnique. Le contenue de cette étude est précisé par l’arrêté interministériel du 22 juillet 2020.
Elle doit être transmise au constructeur qui a l’obligation d’en tenir compte dans l’élaboration des projets.
Par ailleurs, le législateur a défini les techniques particulières de construction minimales à respecter par le constructeur dans un second arrêté interministériel du 22 juillet 2020.
Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires ainsi que les 2 arrêtés interministériels du 22 juillet 2020 sur le site de l’Etat dans la marne à l’adresse suivante :
Val-de-Vesle étant concerné par cette nouvelle réglementation, voici un lien d’accès à la plateforme ministérielle (https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/) où vous trouverez une carte interactive d’exposition permettant d’identifier, pour chaque commune, les zones exposées au phénomène de RGA.
Après avoir cliqué sur le lien, cliquez sur « Afficher des couches supplémentaires » puis cochez « Argiles ».