Commune de
Urbanisme
Consultation du Cadastre
La carte du cadastre permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune de Val-de-Vesle.
En cliquant sur chaque parcelle, vous obtiendrez plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc...
Modification N°1 du PLU
Délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la modification N°1 du PLU de Val-de-Vesle.
(la modification ne concerne pas le règlement du PLU, elle porte sur l'aménagement du futur Bois Branscourt 3).
Vous avez un projet d'aménagement concernant votre habitation ou votre terrain ?
Tous changements d'aspect extérieur de votre habitation nécessitent une déclaration auprès de la Mairie.
Pour cela, et suivant le type de travaux que vous voulez effectuer, il vous sera demandé de compléter un dossier spécifique à télécharger ci-dessous, ou venir retirer en Mairie :
Déclaration Préalable
CERFA DP MAISON IND - 13703.09
Exemple : extension de moins de 40 m² accolée à votre habitation, annexe de moins de 20 m² non accolée à votre habitation, réfection d'une façade, changement de fenêtres, création d'une véranda, ou annexe à l'habitation (piscine, abri de jardin, garage ...)
Permis de construire
CERFA PC MAISON IND - 13406.10
Exemple : construction d'une maison individuelle, création d'une extension de plus de 40 m² accolée à votre habitation, annexe de plus de 20 m² non accolée à votre habitation, changement de destination d’une pièce en habitation, ...
Certificat d'urbanisme opérationnel "de type B"
CERFA CU - 13410.07
Généralement, ce certificat est demandé par les notaires mais un particulier peut en faire la demande. Ce dossier concerne surtout les règles à appliquer sur la parcelle concernée ; savoir si tel projet est possible sur tel terrain …
Ces 3 dossiers sont les plus courants, il existe d'autres cerfa peut-être mieux adaptés pour votre projet, si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de la Mairie.
Les dossiers sont réceptionnés par la Mairie, puis retournés au service instructeur du Grand Reims.
Exposition de Val-de-Vesle au risque de Retrait Gonflement
des Argiles (RGA)
Nouvelle réglementation applicable depuis le 1er octobre 2020
Les vendeurs de terrains constructibles non bâtis sont dorénavant tenus de fournir à l’acheteur une étude géotechnique. Le contenue de cette étude est précisé par l’arrêté interministériel du 22 juillet 2020.
Elle doit être transmise au constructeur qui a l’obligation d’en tenir compte dans l’élaboration des projets.
Par ailleurs, le législateur a défini les techniques particulières de construction minimales à respecter par le constructeur dans un second arrêté interministériel du 22 juillet 2020.
Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires ainsi que les 2 arrêtés interministériels du 22 juillet 2020 sur le site de l’Etat dans la marne à l’adresse suivante :
Val-de-Vesle étant concerné par cette nouvelle réglementation, voici un lien d’accès à la plateforme ministérielle (https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/) où vous trouverez une carte interactive d’exposition permettant d’identifier, pour chaque commune, les zones exposées au phénomène de RGA.
Après avoir cliqué sur le lien, cliquez sur « Afficher des couches supplémentaires » puis cochez « Argiles ».