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Urbanisme

plans d'architecture

Guichet Unique

 

Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation de travaux ? 

Vous pouvez désormais nous transmettre votre demande directement en ligne en passant par le Guichet Unique :

  • Créez votre compte (particulier ou partenaire pour les pros),

  • Déposez votre dossier,

  • Suivez son instruction,

  • Communiquez directement avec l'instructeur de votre dossier, etc...

PLU

Plan Local d'Urbanisme

Un renseignement concernant l'urbanisme ?

Vous pouvez consulter le PLU de Val-de-Vesle en cliquant ci-dessous.

Modification N°1 du PLU :

Délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la modification N°1 du PLU de Val-de-Vesle.

(la modification ne concerne pas le règlement du PLU, elle porte sur l'aménagement du futur Bois Branscourt 3).

Consultation du Cadastre

La carte du cadastre permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune de Val-de-Vesle.

En cliquant sur chaque parcelle, vous obtiendrez plus d'informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc...

Vous avez un projet d'aménagement concernant votre habitation ou votre terrain ?

Tous changements d'aspect extérieur de votre habitation nécessitent une déclaration auprès de la Mairie. 

Urbanisme - Quel dossier pour mon projet.jpg

Que ce soit de façon dématérialisé ou en dépôt papier, tous les dossiers sont réceptionnés par la Mairie,
puis sont retournés au service instructeur du Grand Reims.

 

Des pièces complémentaires peuvent vous être demandés en cours d'instruction. 

IL EST TRÈS IMPORTANT D'ATTENDRE LA FIN DE L'INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER AFIN D'OBTENIR UN ARRËTÉ FAVORABLE AVANT DE COMMENCER VOS TRAVAUX ! 

Exposition de Val-de-Vesle au risque de Retrait Gonflement

des Argiles (RGA)

 

Nouvelle réglementation applicable depuis le 1er octobre 2020

 

Les vendeurs de terrains constructibles non bâtis sont dorénavant tenus de fournir à l’acheteur une étude géotechnique. Le contenue de cette étude est précisé par l’arrêté interministériel du 22 juillet 2020.

Elle doit être transmise au constructeur qui a l’obligation d’en tenir compte dans l’élaboration des projets.

Par ailleurs, le législateur a défini les techniques particulières de construction minimales à respecter par le constructeur dans un second arrêté interministériel du 22 juillet 2020.

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Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires ainsi que les 2 arrêtés interministériels du 22 juillet 2020 sur le site de l’Etat dans la marne à l’adresse suivante :

https://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-securite-et-protection-de-la-population/Prevention-des-risques-naturels/Retrait-gonflement-des-argiles/Comment-construire-sur-sols-argileux

 

Val-de-Vesle étant concerné par cette nouvelle réglementation, voici un lien d’accès à la plateforme ministérielle (https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/) où vous trouverez une carte interactive d’exposition permettant d’identifier, pour chaque commune, les zones exposées au phénomène de RGA.

Après avoir cliqué sur le lien, cliquez sur « Afficher des couches supplémentaires » puis cochez « Argiles ».

Loi d'accélération des Énergies renouvelables

 

Face aux crises climatique et énergétique, il nous faut atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
C’est pourquoi la loi APER* (Loi d’Accélération des Énergies Renouvelables) a été promulguée le 10 mars 2023.

 

Elle demande aux Maires de définir des zones dédiées à l’accueil d’activités de production d’énergie renouvelable (EnR)* ou au contraire à leur exclusion.

 

Ces Zones d’Accélération du Développement des Énergies Renouvelables dites ZADER seront des zones où la commune souhaite prioritairement voir ces projets s’implanter.

C’est pourquoi, j’ai présenté au Conseil Municipal du 05 décembre 2023 le projet de zonage qui sera transmis à l’Etat d’ici fin mars 2024.

Nous avons privilégié la filière photovoltaïque : installation de panneaux photovoltaïques au sol et sur toiture, ainsi que la géothermie. (ex : pompes à chaleur)

Ainsi pour l’agrivoltaïsme et le solaire au sol, 3 zones ont été définies, voir carte ci-contre.

L’ensemble des toitures des bâtiments est défini pour les panneaux photovoltaïques. Nous n’avons pas défini de zonage pour la filière éolienne et la méthanisation car nous ne souhaitons pas d’implantation de ce type de filières.

Deux permanences auront lieu à la mairie les lundis 15 et 22 janvier 2024 pour répondre aux questions que vous vous posez éventuellement, vous pourrez également prendre rendez-vous en dehors de ces permanences.

A l’issue de cette concertation, le zonage sera soumis au vote du Conseil municipal, qui pourra alors l’adopter ou s’y opposer.

Les zones d’accélérations seront soumises ensuite à l’avis du Comité Régional de l’Énergie après avoir transité en Préfecture.

Si ce Comité considère que les zones ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs, des zones complémentaires seront demandées.

 

* Article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 - Article L.145-5-3 du Code de l’énergie​

* Liste des EnR : Eolien, photovoltaïque (PV), méthanisation, hydroélectricité, solaire thermique, aérothermie, géothermie.

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