Etat-civil

Pour vos demandes d'extrait d'acte d'état civil, vous pouvez vous rendre sur le site du service public : ICI

 

Il vous faudra remplir le formulaire adapté directement en ligne en y joignant vos documents

officiels (carte d'identité, justificatif de domicile...). Un dossier sera ouvert à votre nom et vous recevrez l'état d'avancement de votre demande grâce à votre adresse mail.

Vous pouvez également demander un extrait d’acte d’état-civil directement à la Mairie par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée à votre adresse.

MARIAGE

 

Le mariage est célébré à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence des futurs(es) époux(ses) ou de leurs parents.

La résidence doit être établie depuis 1 mois d’habitation continue au moment du dépôt du dossier.

 

La date du mariage est libre (en fonction de la disponibilité de Monsieur le Maire ou ses adjoints tout de même).

 

Nous vous invitons à venir retirer un dossier de Mariage à la Mairie.

 

Les pièces à fournir :

Les mariés :

- Acte de naissance de moins de 3 mois

- Pièce d’identité en cours de validité

- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois

- Le contrat de Mariage s’il en existe un

 

Les témoins :

- Pièce d’identité en cours de validité

- Fournir les informations suivantes : Nom, nom d’usage, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile.

 

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de votre situation.

 

Le livret de famille et les extraits d’actes de mariage vous seront remis à l’issue de la cérémonie.

 

Le mariage n’a pas d’incidence sur le nom des époux(ses), il est cependant possible de porter à titre d’usage le nom de l’autre époux(se), par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit.

 

La déclaration du nom d’usage se fait sur le site service-public.fr

RECONNAISSANCE AVANT OU APRÈS LA NAISSANCE

 

La reconnaissance d’un enfant sert à établir le lien de filiation au regard du ou des parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés. La reconnaissance peut se faire avant la naissance, à partir du moment où l’enfant est conçu (déclaration de grossesse établie), ou après la naissance de l’enfant.

 

Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi d’office. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

 

Elle peut se faire dans la Mairie de votre choix, pas obligatoirement dans celle du lieu d’habitation des parents, en présentant les pièces suivantes :

 

- Pièce d’identité en cours de validité

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Nous rédigeons immédiatement l’acte de reconnaissance dont une copie vous sera remise. Celle-ci sera à présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant après l’accouchement.

 

A l’occasion de la naissance d’un 1er enfant, un livret de famille est délivré.

 

A noter : La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

DIVORCE

 

L’avocat adresse les documents nécessaires à la Mairie du lieu de mariage pour la mise à jour de l’acte de mariage. Celle-ci informe ensuite les mairies des lieux de naissance.

 

Le livret de famille devra être envoyé ou présenté à la Mairie du lieu de mariage pour mise à jour. Le divorce donne droit à l’établissement d’un duplicata de livret de famille afin que chacun puisse conserver son propre livret.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

 

Le PACS est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune.

 

L’enregistrement du PACS s’effectue en Mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune, ou chez un notaire.

 

La date du PACS est libre (en fonction de la disponibilité de Monsieur le Maire ou ses adjoints tout de même).

 

Nous vous invitons à venir retirer un dossier de PACS à la Mairie.

 

Les 2 partenaires doivent remplir les 3 conditions suivantes :

- Être majeur

- N’être ni marié, ni pacsé

- Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire

 

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de votre situation.

 

Les pièces à fournir :

 

- Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire type : cerfa N°15726*02)

- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa N°15725)

- Acte de naissance de moins de 3 mois

- Pièce d’identité en cours de validité

- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois

 

/!\  La Mairie n’est pas autorisée à garder une copie de votre convention. Elle est donc restituée aux partenaires. Par conséquent, en cas de perte de votre dossier de PACS, vous ne pourrez pas obtenir de copie.

L’officier de l’Etat-Civil pourra vous fournir une copie du récépissé d’enregistrement du PACS sur présentation d’une pièce d’identité.

 

La mention du PACS sera indiquée en marge de l’acte de naissance des partenaires.

 

Modification et dissolution du PACS :

 

La modification et la dissolution relèvent de la compétence de la Commune qui a enregistré le PACS, ou du tribunal d’instance pour les PACS enregistrés avant le 1er novembre 2017.

 

Lorsque le PACS a été enregistré par un notaire, seul le notaire est compétent pour procéder à la modification ou la dissolution de celui-ci.

 

Le PACS est automatiquement dissout en cas de mariage des ou de l’un des 2 partenaires, ou en cas de décès.

BAPTÊME CIVIL

ou Baptême Civil ou Parrainage Civil

 

Le baptême civil n’a aucune valeur juridique, il s’agit d’une cérémonie symbolique et d’un engagement moral du parrain et de la marraine envers l’enfant.

 

La Commune de Val-de-Vesle s’est vu célébrer son premier baptême civil en 1970. Il existe donc un registre interne où il y est recensé aujourd’hui (aout 2021) 17 baptêmes.

 

A l’issue de cette cérémonie, nous délivrons un certificat à l’enfant, la marraine et le parrain (ou les marraines ou les parrains). Il n’a cependant pas de valeur au regard de la loi.

 

Bon à savoir :

Les Parents peuvent aussi désigner un parrain et une marraine (ou parrains ou marraines) comme tuteurs par testament ou déclaration devant notaire.

 

La date du baptême est libre (en fonction de la disponibilité de Monsieur le Maire ou ses adjoints tout de même).

 

Les pièces à fournir :

- Le formulaire délivré par la Mairie

- Les pièces d’identités parents, du(des) parrain(s) et de la(des) marraine(s)

- Livret de famille

RECENSEMENT CITOYEN

 

Vous venez d’avoir 16 ans ?

Venez à la Mairie pour vous faire recenser !

 

Tous les jeunes Français doivent effectuer la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Sachez que sans attestation de participation à la JDC, votre inscription aux examens ou concours serait refusée.

Alors effectuez ces démarches sans tarder !

 

Calendrier de vos démarches :

Entre 16 ans et 16 ans et 3 mois (*)

Faites-vous recenser à la Mairie de votre domicile, muni de votre pièce d’identité et du livret de famille.

 

A 16 ans ½ (*)

Dès réception d’un mail, créez votre compte sur www.majdc.fr, afin de faciliter votre convocation.

 

A 17 ans (*)

Vous êtes convoqué à la Journée défense et citoyenneté.

 

Entre 17 et 25 ans

Présentez le certificat de participation à la JDC lors de votre inscription aux examens (CAP, BEP, baccalauréat), concours (grandes écoles, fonction publique) et permis de conduire.

(*) Si vous n’avez pas respecté ce calendrier, vous pouvez effectuer ces démarches jusqu’à votre 25ème anniversaire.

 

Important : Vous pouvez venir accompagné, mais votre présence est obligatoire !

Des questions vous seront posées et le certificat devra être signé de votre main.

 

Le recensement citoyen vous permettra également d’être inscrit d’office sur la liste électorale de la Commune à 18 ans.